Les hommes gais ont des droits parentaux égaux au Canada, mais pas un accès égal à la parentalité
Depuis la légalisation du mariage homosexuel au Canada en 2005 et grâce aux changements apportés aux lois provinciales sur l’adoption et la filiation, les hommes gais ont obtenu une reconnaissance officielle en tant que parents. Mais mes recherches récentes suggèrent que l’accès à la paternité pour cette cohorte reste profondément inégal dans la pratique.
En 2021, 6 pour cent des couples masculins de même sexe au Canada élevaient des enfants, contre 24 pour cent des couples féminins de même sexe. Bien que nous n’ayons aucune donnée comparant leur désir de devenir parent, cet écart révèle une réalité plus profonde.
En m’appuyant sur des entretiens avec 23 futurs pères homosexuels canadiens, j’ai découvert que les cheminements restrictifs vers la parentalité déterminent la capacité des hommes homosexuels à devenir parents. Il s’avère que l’égalité des droits ne s’est pas traduite par un accès égal.
Pour les hommes homosexuels, devenir parents est un projet complexe, coûteux et incertain.
Pourquoi la paternité gay est plus difficile d’accès
Les hommes homosexuels fondent généralement une famille grâce à des processus hautement bureaucratisés, notamment la maternité de substitution traditionnelle et gestationnelle, les donneurs, le placement en famille d’accueil et l’adoption publique et privée.
Chacun comporte ses propres exigences juridiques, financières et émotionnelles. En conséquence, devenir parents nécessite généralement que les hommes homosexuels passent des années à planifier, rechercher et coordonner leurs activités au sein de plusieurs institutions – des cliniques de fertilité aux avocats en passant par les travailleurs sociaux et les agences gouvernementales – et parfois même entre pays et juridictions.
De nombreux futurs pères homosexuels deviennent des « chefs de projet » de leur propre parcours vers la parentalité. Ils doivent comparer les parcours, calculer les coûts et évaluer les risques sans aucune garantie de succès.
Dans mes recherches, par exemple, j’ai rencontré un couple qui a passé des années à préparer une adoption. Même s’ils s’inquiétaient de savoir si cela deviendrait une situation permanente, ils ont acheté des articles pour bébé en attendant que l’adoption soit finalisée. Malheureusement, le placement a échoué. Une telle incertitude peut alimenter un cycle émotionnellement turbulent d’espoir, de perte et d’optimisme prudent.
Le coût constitue le plus grand obstacle et varie en fonction du parcours.
L’adoption publique et le placement familial sont abordables mais impliquent de longues attentes et un contrôle limité. L’adoption privée peut coûter entre 15 000 $ et 30 000 $. La maternité de substitution, en particulier la maternité de substitution gestationnelle – où les futurs parents remboursent les dépenses liées à la grossesse telles que les frais médicaux plutôt que de payer des frais pour la grossesse – peut dépasser le budget recommandé de 100 000 $.
Pourtant, même les options les moins coûteuses comportent des obstacles financiers cachés. Par exemple, les futurs parents adoptifs doivent réussir des études à domicile qui évaluent s’ils peuvent se permettre d’élever un enfant.
Les hommes plus riches sont plus à même de recourir à la maternité de substitution, qui peut offrir un plus grand contrôle et un lien biologique entre le parent et l’enfant. Les hommes ayant des revenus plus faibles peuvent être plus susceptibles de recourir à l’adoption ou au placement en famille d’accueil, ce qui implique moins de choix, des attentes plus longues et de l’incertitude.
Une fois parents, les finances façonnent toujours les familles des pères homosexuels, y compris leur accès aux congés et aux avantages sociaux.
Les pères homosexuels sont confrontés à des risques, à l’incertitude et à un examen minutieux
Le voyage vers la paternité gay est également exigeant sur le plan émotionnel.
Les placements familiaux sont temporaires. Les adoptions peuvent échouer à la dernière minute. Les accords de maternité de substitution peuvent échouer. Certains font face à des revers répétés.
Les futurs pères adoptifs sont soumis à des vérifications d’antécédents, à des inspections de leur domicile, à des entretiens et même à des évaluations psychologiques. Bon nombre de ces processus de sélection existent pour protéger les enfants et garantir des placements stables. Mais lorsque la surveillance est excessivement lourde ou appliquée de manière incohérente, elle peut également créer des obstacles que certains ne peuvent pas surmonter.
En outre, les hommes homosexuels doivent souvent éduquer les institutions, corriger les formulaires parentaux qui supposent l’existence d’une mère ou expliquer leur famille aux hôpitaux, aux écoles et aux assureurs.
Ces hommes ne fondent pas seulement des familles. Ils s’efforcent de faire reconnaître leur famille dans des systèmes qui n’ont pas été conçus pour eux.
Ce que les décideurs politiques pourraient faire différemment
Ces défis exigent une attention particulière à mesure que les familles 2SLGBTQI+ grandissent et que les décideurs politiques de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, ainsi que d’autres juridictions canadiennes, revoient le financement de la fécondité et de l’adoption, ainsi que certains aspects des systèmes de protection de l’enfance et d’adoption.
Bien que l’adoption ne soit qu’un résultat possible, la plupart des jeunes pris en charge ne sont jamais adoptés. Environ 2 000 enfants pris en charge par les services de protection de l’enfance sont adoptés chaque année, tandis qu’au moins 61 104 enfants et jeunes étaient pris en charge hors du foyer familial au Canada en 2022. Réduire les obstacles pour les parents de sexe masculin de même sexe pourrait aider à mettre davantage d’enfants dans des foyers stables et solidaires.
L’écart entre l’égalité formelle et l’inégalité d’accès soulève une question importante : que faut-il réellement pour rendre la paternité gay réellement accessible ? Si l’accès dépend du revenu, du temps libre et de la capacité à naviguer dans des systèmes complexes, l’égalité en droit n’est pas l’égalité en pratique.
Il existe des moyens pratiques de réduire ces obstacles. Les gouvernements pourraient étendre les crédits d’impôt et autres soutiens financiers à l’adoption et à la maternité de substitution, normaliser la couverture de fécondité entre les provinces et réduire les obstacles administratifs.
Les compagnies d’assurance pourraient couvrir les futurs parents dont le parcours coûteux via la FIV pourrait ne produire aucun embryon ou grossesse viable. Les gouvernements et les services sociaux peuvent améliorer l’information et le soutien afin que les futurs parents queer n’aient pas besoin de rechercher seuls comment s’y retrouver. Les services médicaux, les compagnies d’assurance et les cabinets d’avocats peuvent également mettre à jour leurs politiques afin de mieux reconnaître les familles diversifiées.
La reconnaissance juridique n’est qu’un début
Depuis 2005, le Canada a fait des progrès dans la reconnaissance des droits des familles 2SLGBTQI+. Mais la reconnaissance n’est pas la même chose que l’accès.
Pour de nombreux hommes homosexuels, fonder une famille bipèremique nécessite encore de parcourir des chemins complexes, incertains et coûteux. Les taux significativement plus faibles de paternité gay, par rapport à la parentalité lesbienne et hétérosexuelle, suggèrent l’effet cumulatif de ces obstacles.
Si les décideurs politiques souhaitent sérieusement soutenir les familles 2SLGBTQI+, cette disparité doit être traitée comme un problème politique. Tant que ces obstacles ne seront pas surmontés, le Canada ne pourra prétendre que la parentalité est accessible à tous.
